1 - Introduction
Dans le cadre de cons activité, la plateforme mesdonneespersonnelles.fr est amenée à enregistrer les données fournies par ses utilisateurs et à les utiliser uniquement dans le cadre explicitement autorisé par l'utilisateur.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
- Le respect d’une obligation légale,
- Votre consentement à l’utilisation de vos données,
- L'affichage de données personnelles vous concernant strictement nécessaires (nom, prénom, adresse email) aux utilisateurs avec lesquels vous êtes connectés ou les personnes avec les personnes avec lesquelles vous échangez via la plateforme ou de la plateforme
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données dpo@mesdonneespersonnelles.fr.
2 - Responsable des traitements des données
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société MesDonnéesPersonnelles dont le siège social est situé 131 Rue de la Vallée, 59510 HEM, France. La Société éditrice de MesDonnéesPersonnelles est MesDonnéesPersonnelles.
Le délégué à la protection des données de MesDonnéesPersonnelles est Mr Mikaël DELSOL acesssible à dpo@mesdonneespersonnelles.fr.
3 - Données collectées
3.1 - Les données que vous nous transmettez directement
Lors de votre inscription et lorsque vous utilisez les outils fournis par la plateforme après vous être connecté, les données que vous saisissez et soumettez dans les différents formulaires sont enregistrées et sauvegardées afin d'être à même de vous fournir les outils de la plateforme.
3.2 - Les données automatiques
Lorsque vous créez et modifiez une information, nous enregistrons la date à laquelle l'information a été créé et la date à laquelle elle a été modifié pour la dernière fois. Cela nous permet de connaitre le nombre d'utilisateurs réllement actifs sur la plateforme puisque nous n'utilisons aucune solution de suivi de votre utilisation de la plateforme.
Lorsque vous validez des étapes nécessaires à la configuration de votre compte, nous enregistrons une information nous permettant de savoir que vous avez les étapes afin de ne pas vous demander de les valider de nouveau.
3.3 - Les données nécessaires au paiement
Afin de vous permettre de payer votre abonnement, nous utilisons la solution Stripe. Afin de stocker votre moyen de paiement de manière sécurisée et en dehors de notre plateforme, nous créons un compte client Stripe relié à votre compte MesDonnéesPersonnelles par votre adresse email. A aucun moment vos informations bancaires ne transittent ni ne sont stockées sur notre serveur mais uniquement dans la solution Stripe.
3.4 - Les données recueillies pour la bonne gestion des emails
Les emails que nous vous envoyons sont envoyés par une solution tiers permettant de s'assurer de la bonne réception des emails et du clic ou non sur les liens transmis.
4 - Utilisation de vos données
4.1 - Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat,
- Facturation et perception des paiements,
- Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par e-mail, par messagerie instantanée de type chat ou par l'outil de commentaire intégrés dans la plateforme, pour toute question ou réclamation,
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services,
4.2 - Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
Les seuls cookies indispensables déposés sur votre navigateurs sont les suivants :
- Cookie informatique d'identification de votre connexion à votre compte
- Cookie informatique Stripe de sécurisation des échanges pour le paiement des services mis à disposition par la plateforme
5 - Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de MesDonnéesPersonnelles tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif).
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
Catégories de données Finalités Durées de conservation Données relatives à un client actif Toutes vos données personnelles Votre usage des outils de la plateforme Durant toute la durée de votre utilisation de la plateforme jusqu'à la suppression par vous-même de votre compte. Données relatives à un client inactif Données de facturation Gestion du compte client 5 ans6 - Accès à vos données
Vos données sont sauvegardées sous plusieurs formes :
- Base de données : toutes les données textuelles saisies par le biais des formulaires (données d'inscription, informations personnelles, etc.). Toutes les données sont chiffrées, illisibbles humainement et indéchiffrables en cas d'une fuite de données involontaire.
- Fichiers : tous les fichiers déposés (images, documents pdf, etc) sont sauvegardés sur un disque dur chiffré évitant tout accès en lecture dans la clef de déchiffrage.
Les personnes susceptibles d'avoir accès à vos données sont :
- Les personnes qui traitent vos commentaires déposés via la plateforme ou les informations que vous nous transmettez par email. Dans tous les cas, seules les informations indispensables à l'établissement d'un échange adéquat avec vous sont transmises aux personnes concernées (prénom, nom, adresse email, le sexe et l'âge afin d'adapter nos messages en adéquation avec vous-même).
-
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de MesDonnéesPersonnelles.
7 - Localisation de vos données
Vos données sont conservées en France et en France uniquement. Seules les informations strictement indispensables à la mise en place du paiement de votre abonnement sont transmises à la société Stripe.
8 - Protection de vos données
Comme indiqué dans le paragraphe 6 de cette page, vos données sont chiffrées, illisibbles humainement et indéchiffrables en cas d'une fuite de données involontaire.
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données,
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles,
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques,
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise,
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants (hébergeurs).
9 - Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données depuis les paramètres de votre compte dans la plateforme.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré depuis les paramètres de votre compte dans la plateforme, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de MesDonnéesPersonnelles à l’adresse suivante : 131 Rue de la Vallée, 59510 Hem, France ou par mail : dpo@mesdonneespersonnelles.fr.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.